Services publics et collectivités locales

Dans l'organisation de la diffusion de l'information en cas de crise (épidémie grippe A), c'est aux Maires qu'il revient d'alerter la population et de coordonner les opérations. Si la mairie diffuse à temps une alerte aux habitants, sa responsabilité en cas de sinistre sera très limitée. En revanche, un défaut d'alerte des populations peut engager sa responsabilité civile et celle de certains de ses représentants (responsabilité pénale pour mise en danger de la vie d'autrui). On résume : la diffusion d'alerte aux populations atténue le risque supporté par les collectivités en cas de sinistre.

Vous êtes élu local, ou vous travaillez dans une mairie et vous cherchez une solution d'alerte aux populations en cas de crise ou de risque majeur (Vigilance épidémie grippe, avalanche, Crue, Pollution, Eau potable,etc.) ? Notre société, TI-text, a développé un service vocal d'alerte aux habitants pour les petites collectivités locales, avec diffusion simple, robuste et peu coûteuse d'alertes vocales (prix forfaitaire annuel) ou d'alertes SMS (prix au message).

Grippe A H1N1: responsabilités des collectivités

Dans le cadre de la lutte contre l'épidémie grippe A H1N1, le ministère de l’Intérieur a diffusé le 22 juillet un document rappelant les responsabilités des collectivités, qui découlent notamment du plan gouvernemental de lutte contre une pandémie grippale.

Responsabilité des communes

«Les communes jouent un rôle de premier plan en matière de sécurité publique et de sécurité sanitaire, et sont le relais de droit commun de la mise en œuvre des décisions prises par les pouvoirs publics nationaux», rappelle le ministère.
Selon les textes, les maires disposent ainsi d’un «cadre d’action ciblé» en matière de :

• limitation des risques de contagion (protection individuelle, vaccination grippe, masques...);
• maintien des capacités des services communaux à faire face aux besoins quotidiens de la population ;
• protection individuelle des acteurs communaux de la crise (masque FFP2 ou FFP1, vaccination grippe...).

Responsabilité des départements et régions

«Les conseils généraux ont un rôle important en matière d’assistance aux personnes, animent la politique de solidarité locale et jouent un rôle important de sensibilisation», indique l’Intérieur.
Ils ont particulièrement la charge du soutien aux personnes fragiles relevant de leurs compétences et, dans le cadre de leurs responsabilités s’agissant des collèges, gérer les fermetures d’établissements d’enseignement ou encore de mise à disposition des locaux.
Enfin, les conseils régionaux, pas directement concernés par le plan gouvernemental, sont concernés pour la continuité des transports publics régionaux et, au même titre que les départements, par le biais de leurs compétences sur les lycées.

Responsabilité du Maire

Toutes les mairies sont concernées par ces risques d'épidémie grippe A qui affectent les populations. Et il y a d'autres risques (épidémie grippe aviare par exemple) dont les impacts peuvent être comparables (il n'existe pas encore de vaccination grippe).
Dans l'organisation actuelle de l'information en situation de crise, c'est aux Maires qu'il appartient d'informer la population, et de coordonner les opérations. Si la mairie informe à temps la population, elle n'est pas responsable des dommages encourus. En revanche, un défaut d'information peut engager sa responsabilité.

Par exemple, les articles L.2212-2-5° et L.2212-4 du Code Général des Collectivités Territoriales mettent à la charge du maire, titulaire des pouvoirs de police municipale, deux séries d'obligations en matière de risques, qui se traduisent par deux types de responsabilité à assumer :

• une obligation générale de prévention des fléaux de toute nature, de mesures d'assistance et de secours et de provoquer l'intervention de l'autorité supérieure si nécessaire (article L. 2212-2-5°),
• une obligation spéciale de prendre, en cas de danger grave ou imminent, les mesures imposées par les circonstances et d'information à l'autorité supérieure (article L.2212-4).

Pour simplifier, la responsabilité du maire ou de la Mairie peuvent être engagées en cas de manquement à cette double responsabilité de la protection individuelle du citoyen.

En outre, le cas de Force Majeure n'est que rarement retenu.
Plusieurs décisions du Conseil d'etat soulignent que les épidémies ne relèvent pas systématiquement de ce « cas de force majeure ». Par ailleurs, si la Mairie méconnait ses obligations générales (par ex les carences en matière d'information, ou l'insuffisance des travaux destinés à en atténuer les effets), ou ses obligations spéciales (évacuation, limitation de circulation, etc.), voire si l'on peut retenir une mise en danger délibéré d'autrui (risque pénal celui-là), la responsabilité du Maire peut être mise en cause.
Il n'est pas de la responsabilité du maire ou de la mairie de garantir un résultat, on ne parle que d'obligations de moyens. Le défaut d'information, ou de diffusion d'une alerte ne constitue pas une faute. Mais la diffusion d'une alerte vocale constitue une action tangible visant à exonérer la mairie ou le maire d'une telle faute.
Pour simplifier, le défaut d'information constitue un facteur agravant. La diffusion d'une alerte à temps à la population constitue un élément positif à mettre au crédit de la collectivité, la preuve que les moyens ont bien été mis en oeuvre conformément à la responsbilité du maire ou à la responsabilité de la mairie.

Pour lutter efficacement contre l'épidémie de grippe et comme protection individuelle, l'achat de masque FFP2 (ou FFP1) peut être une piste intéressante (voir Notre boutique), au même titre que la vaccination grippe. Le masque FFP2 (ou FFP1) permet d'éviter que les personnes contaminées ne transmettent le virus à d'autres personnes. Ce masque FFP2 (ou FFP1) peut également servir à ceux qui ne sont pas atteints par la grippe pour éviter de l'être. Le masque FFP2 (ou FFP1) doit cependant être changé au plus tard toutes les 8h afin qu'il puisse rester efficace. Cette protection individuelle est très efficace en l'absence de vaccination grippe.