Dans la Circulaire du 03 Juillet 2009 adressée aux entreprises, divers aspects sont abordés. Il s’agit des mesures à prendre pour protéger les salariés, des recommandations relatives à l’usage de masque grippe et des médicaments et bien entendu, l'organisation et le droit du travail en cas d'epidemie grippe (en cas de fievre porcine ou aviere...).
Ce qui signifie en d’autres termes qu’en cas de pandémie grippale,
les employeurs sont responsables de la sécurité et de la santé de leurs salariés.
Si la circulaire du 03 Juillet 2009 relative à l'epidemie grippe au sein des entreprises tient compte de la sécurité et de la santé des salariés (masque grippe...), elle met également en évidence les conséquences inévitables d’une désorganisation de la vie à l’échelle économique et sociale liées à la fievre porcine ou aviere.
De ce fait, la circulaire indique que, l’employeur « peut changer les conditions de travail et les conditions d’exécution du contrat de travail » et l'invite donc à « réfléchir aux modalités que pourrait constituer le télétravail » en cas d'epidemie grippe afin de lutter plus efficacement contre la fievre porcine.
En effet, d’une part, cadres, salariés et dirigeants pourront être absents au même moment de leur poste de travail ce qui augmenterait le taux d’absentéisme (le gouvernement envisage jusqu'à 40% d'absentéisme dû à la fievre porcine), mais aussi, les salariés atteints de fievre porcine (ou aviere) ou non devront soit rester à leur domicile par peur de la contagion, trouver des solution pour faire garder leurs enfants ou alors, soigner leur proche.
Par contre, si « l’employeur ne peut pas s’appuyer sur les pouvoirs publics pour ne rien faire du fait de son « obligation de sécurité » qui l’oblige à prendre « des mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel », il est à préciser que le « salarié ne peut décider lui-même de rester chez lui. Il est censé « poursuivre son activité professionnelle même en situation de pandémie grippale ».
Au delà du cadre sanitaire de cette circulaire (relatif à la grippe epidemie), mais surtout vis-à-vis du droit du travail, certaines « approximations » portant sur l’organisation du travail (nombre d'heures complémentaires accomplies par un salarié à temps partiel par exemple) est bien encadré par l'article 3123-17 du Code du Travail), mais le volume d’heures de travail ou nombre de tâches à effectuer pourraient, augmenter « par décision unilatérale de l'employeur ».
Or, en cas de « refus du salarié (sauf s’il est protégé), ce dernier s’expose à une faute pouvant justifier le licenciement ».
Le gouvernement envisage jusqu'à 40% d'absentéisme au moment du pic de l'epidemie grippe (dû aux symptome grippe porcine). Sont également évoquées les difficultés d'approvisionnement de fournisseurs, la dégradation de services sensibles comme les transports ou l'énergie, la perturbation des circuits financiers et l'annulation de commandes.
Si les autorités venaient à décider le passage en alerte de niveau 6 (celui à proprement parler de la pandémie grippale), les écoles pourraient être fermées, mais pas nécessairement les entreprises (même si de nombreux salariés présentent les symptome grippe porcine ou aviere).
Le gouvernement recommande tout d'abord une information claire aux salariés sur la pandémie, ses risques et les mesures de prévention adoptées.
L'employeur serait tenu de s'assurer que toutes les conditions de sécurité ont été prises pour protéger ses salariés et lutter au mieux contre l'epidemie grippe et l'apparition d'éventuels symptome grippe porcine ou aviere.
De nombreux groupes comme Afnor par exemple, ont commandé des masque grippe de protection FFP2 homologués, qui seraient distribués quotidiennement aux employés le temps de la pandémie. Des solutions hydro-alcooliques doivent aussi être à disposition des salariés qui sont invités à se laver les mains aussi souvent que possible.
Face à cette situation inédite, pouvoir communiquer avec ses salariés en leur faisant parvenir des alertes SMS ou des alertes vocales et leur proposer d'obtenir des inforrmations supplémentaires sur la situation peut être un atout important pour l'entreprise (surtout si certains présentent les symptome grippe porcine).
Les employeurs étant responsables de la sécurité et de la santé de leurs employés, si l'entreprise les informe à temps sur tous sujets relatifs à la pandémie, elle n'est pas responsable des dommages encourus. En revanche, un défaut d'information peut engager sa responsabilité pendant une grippe epidemie.
En outre, le cas de Force Majeure n'est que rarement retenu : les épidémies ne relèvent pas systématiquement de ce « cas de force majeure ». Par ailleurs, si l'Entreprise méconnait ses obligations générales (par ex les carences en matière d'information, ou l'insuffisance des travaux destinés à en atténuer les effets durant une grippe epidemie), ou ses obligations spéciales (évacuation...), voire si l'on peut retenir une mise en danger délibéré d'autrui (risque pénal celui-là).
Notre service Alerte Epidémie par Serveur Vocal peut également être considéré comme une mesure de précution en cas de risque contentieux (suite à une grippe epidemie).
En effet, le Service vocal est fiable et Ti-text conserve la trace de chaque appel passé, pendant plusieurs années, ce qui vous met à l'abrit contre un recours d'un employé (si il a les symptome grippe porcine durant une grippe epidemie) pour défaut d'information.
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