Règles de déontologies pour la diffusion de message vocal

Ti-text respecte la recommandation Téléphone promulguée par l'Autorité de Régulation professionnelle de la Publicité (plus d'infos sur www.arpp-pub.org) . En 2008, ces recommandations étaient les suivantes : En plus des dispositions législatives et réglementaires applicables, la publicité sous forme d'appels téléphoniques doit respecter les règles déontologiques suivantes :

1. Les appels téléphoniques auprès de particuliers ne peuvent être effectués que pendant les jours ouvrables, à des heures adaptées à l'horaire et au rythme de leur vie privée. Dans le cas particulier d'un service d'appel d'urgence, et sur décision de la Mairie d'une commune, il peut être décidé de diffuser le message en dehors de ces créneaux horaires, à titre exceptionnel.

2. Les enfants ne doivent en aucun cas être l'objet d'une sollicitation commerciale par téléphone.

3. Les messages téléphoniques doivent permettre aux correspondants de comprendre dès le début de la conversation l'objet final de la communication téléphonique (simple publicité, préparation à la vente ou prise de commande).

4. La publicité par téléphone doit être conçue et pratiquée de manière à ne pas être susceptible d'induire les correspondants en erreur, abuser de leur confiance ou exploiter leur manque d'expérience ou de connaissance. Elle doit également proscrire toute exploitation de la superstition ou du sentiment de peur.

5. La publicité par téléphone ne doit en aucun cas prêter à confusion avec une étude de marché, étude d'opinion ou étude documentaire.

6. La communication téléphonique ne doit en aucune façon être susceptible de créer une confusion entre l'annonceur - ou sa marque - et ses concurrents - ou leurs marques.

7. L'annonceur doit s'abstenir formellement de tout dénigrement direct ou indirect d'une entreprise ou d'un produit concurrent.

D'une manière plus spécifique, Ti-text s'efforce de ne pas conduire d'opération d'envoi de message téléphoné au delà de 20h30 en semaine et au delà de 13h le samedi au domicile des consommateurs.Dans le cas particulier d'un service d'appel d'urgence, et sur décision de la Mairie d'une commune, il peut être décidé de diffuser le message en dehors de ces créneaux horaires, à titre exceptionnel. Par ailleurs, les dispositions législatives et réglementaires applicables conduisent Ti-text à rappeler à ses clients :

1. Que l'utilisation de fichiers de contacts n'ayant pas donné leur consentement préalable est prohibé pour une opération de marketing téléphonique par dispositif automatique d'appel. S'agisaant d'appels d'urgence établis à la demande d'un détenteur d'une autorité ayant pouvoir de police, cetet règle ne s'applique pas.

2. Qu'il faut laisser la possibilité aux contacts ayant donné leur consentement de ne plus être importuné par un nouveau message téléphonique par automate vocal, et ceci par simple dialogue depuis leur téléphone.

3. Que les numéros de téléphone confiés par le Client à Ti-text constituent des données nominatives au sens des dispositions législatives, et que de ce fait, toutes les précautions sont prises au sein de Ti-text, pour ne conserver que les données nécessaires à la facturation des campagnes.

Enfin, le souci de l'efficacité commerciale du support conduisent Ti-text à préconiser les mesures suivantes :

1. Une opération de diffusion de message par automate d'appel ne doit se faire que sur une liste de numéros de téléphone validée par les soins du client.

2. Nous ne louons pas de fichiers de contacts téléphoniques, mais nous réservons la possibilité de mettre à la disposition de nos clients les données de l'annuaire téléphonique hors listes rouges pour des appels d'urgence si nos clients nous le demandent.